Société de conseil spécialisée en Achats, Open Innovation et accompagnement des dirigeants
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, d’accompagnement, de séminaires, d’ateliers et de conférences réalisées par Nakodo Conseil (ci-après « le Prestataire »), auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
2. Nature des prestations
Nakodo Conseil propose notamment :
- Des missions de conseil stratégique et opérationnel en Achats ;
- Des accompagnements de directions générales, COMEX et directions Achats ;
- Des séminaires et ateliers de réflexion managériale, d’open innovation et de transformation des pratiques ;
- Des interventions ponctuelles (conférences, facilitation, diagnostics).
Le contenu, les objectifs, le périmètre, la durée et les modalités d’exécution des prestations sont définis dans la proposition commerciale, le devis ou la convention signée avec le Client.
3. Obligation de moyens
Les prestations de Nakodo Conseil relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Les recommandations, analyses et livrables fournis constituent des aides à la décision, fondées sur l’expérience, l’expertise et les informations communiquées par le Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des décisions prises ou des actions mises en œuvre par le Client sur la base des prestations réalisées.
4. Commande et contractualisation
La commande devient ferme et définitive à réception par le Prestataire :
- d’un devis ou d’une proposition commerciale signée ;
- ou d’un bon de commande émis par le Client ;
- ou d’une convention de prestation signée.
Toute modification du périmètre initial fera l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle proposition commerciale.
5. Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les frais éventuels (déplacements, hébergement, restauration, logistique spécifique) font l’objet soit d’un forfait précisé dans l’offre, soit d’une facturation en sus sur justificatifs.
Sauf disposition contraire, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigible à la commande. Le solde est facturé selon les modalités précisées dans la proposition commerciale et payable à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré ;
- l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Annulation, report et interruption
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
- Plus de 30 jours calendaires avant la date prévue : aucune facturation ;
- Entre 15 et 30 jours : facturation de 50 % du montant de la prestation ;
- Moins de 15 jours : facturation de 100 % du montant prévu.
6.2 Report
Les reports demandés par le Client sont soumis à l’accord du Prestataire et doivent être notifiés par écrit. En cas de report accepté, les conditions financières initiales demeurent applicables.
6.3 Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties conviennent de se rapprocher afin de définir les modalités de report ou d’adaptation de la mission.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre des prestations, quelle qu’en soit la nature.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de cinq (5) ans après son terme.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des méthodes, outils, concepts, supports et livrables développés par Nakodo Conseil demeure sa propriété intellectuelle exclusive, sauf stipulation contraire écrite.
Le Client dispose d’un droit d’usage interne, non exclusif et non cessible, des livrables remis dans le cadre de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation externe est soumise à l’accord écrit préalable du Prestataire.
9. Références et communication
Sauf opposition écrite du Client, Nakodo Conseil se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sans divulgation d’informations confidentielles.
10. Responsabilité et assurance
Les prestations de Nakodo Conseil étant des prestations intellectuelles d’aide à la décision, le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant aux décisions, actions ou résultats opérationnels mis en œuvre par le Client sur la base des travaux réalisés.
La responsabilité de Nakodo Conseil ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est appréciée au regard des règles applicables à l’obligation de moyens.
Nakodo Conseil déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de ses activités.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.